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Politique de confidentialité


Lors de la prise d’informations par AGENTYS, avec utilisation d’un formulaire sur notre site internet ou la création d’un compte, nous collectons et traitons des données personnelles à propos de vous. Ce document vous aide à comprendre quelles informations personnelles nous collectons sur vous, comment nous les collectons, dans quels buts nous les utilisons et les droits que vous avez concernant vos données personnelles.


Lorsque nous utilisons les termes 'AGENTYS', 'nous' et 'notre', nous désignons AGENTYS et nos négociateurs. Nous utilisons également le terme 'Politique' pour renvoyer à la présente Politique de confidentialité.


AGENTYS est l'entité responsable du traitement de vos données personnelles.


1 Données personnelles : ce que nous collectons et à quelles fins


1.1 Données maîtres

Lorsque vous utilisez notre formulaire sur notre site internet ou lors de la création d’un compte, nous générons automatiquement un compte personnel pour vous sur Agentys et collectons les données personnelles suivantes sur :


- Votre nom d'utilisateur (il sera public)


- Votre mot de passe crypté de façon sécurisée, et


- Votre adresse e-mail.


Ces informations sont obligatoires pour pouvoir communiquer correctement avec vous.


Vous pouvez choisir d'ajouter des données personnelles supplémentaires à votre profil. Les données supplémentaires que vous pouvez ajouter sont votre nom, une description du profil, une photo, votre sexe, la ville, le pays et la langue. Ces informations supplémentaires feront partie de votre profil public et des Données maîtres.


AGENTYS est un groupe de plusieurs agences immobilières qui partagent la même base de données, donc les mêmes clients.


1.2 Cookies

Notre Site Internet utilise des cookies. Les cookies identifient votre ordinateur mais ne vous identifient pas en tant qu’utilisateur individuel. Ils sont utilisés à différentes fins.


Vous pouvez en savoir plus sur les cookies utilisés par le Site Internet, ainsi que sur les finalités de ces utilisations ci-dessous (section 8).


1.3 Votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur et votre emplacement géographique

Lorsque vous consultez notre site internet, nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur et les paramètres de votre navigateur. L’adresse IP est l’adresse numérique de l’ordinateur utilisée pour consulter notre site internet. Les paramètres du navigateur peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, la langue du navigateur et le fuseau horaire. Nous recueillons ces informations afin de pouvoir suivre l’ordinateur utilisé en cas d’abus ou d’action illicite en lien avec des visites ou utilisations du Site Internet. Nous utilisons également l'adresse IP pour établir votre emplacement géographique approximatif (votre ville).


1.4 E-mails

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez ou passez en agence pour recevoir des e-mails informatifs (nous collectons votre nom, adresse e-mail). Si vous ne souhaitez plus recevoir nos E-mails d’information, vous pouvez vous désabonner en nous contactant par E-mails ou en agence.


1.5 À quelles fins utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous utilisons les informations que vous nous fournissez :


- Pour vous fournir nos services, et être aux plus prés de vos demandes


- Pour vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit lorsque vous vous connectez au site internet et que vous y retournez


- Pour améliorer le site internet et nos services


- Pour répondre à vos questions et vous fournir le service client associé


- Pour vous contactez et vous faire parvenir les informations nécessaires


- Pour vous informer lorsque d’autres utilisateurs trouvent votre avis utile ou autrement pour vous fournir des commentaires en lien avec votre avis


- Pour divers motifs professionnels internes, notamment l’analyse des données, l’audit, le contrôle et la prévention de la fraude, le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification du site internet ou de nos services, l’identification des tendances d'utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes de promotion et l’exploitation et le développement de nos activités commerciales


- Pour nous conformer à des dispositions juridiques et aux procédures judiciaires, aux demandes des autorités publiques, aux normes sectorielles pertinentes ainsi qu’à nos politiques internes


- Pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, ainsi que les vôtres


- Pour nous permettre d’exercer des recours disponibles ou de limiter les dommages que nous subissons


Nous utiliserons également les informations d’autres manières, auquel cas nous fournirons des informations précises lors de la collecte.


1.6 Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?

Nous avons besoin de traiter vos informations personnelles afin de :


- Mettre en œuvre notre contrat avec vous


- Nous conformer à nos obligations légales.


- Poursuivre nos propres intérêts commerciaux légitimes liés à la gestion d’une agence immobilière, vos intérêts légitimes et vos droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts


- Pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice, si nécessaire


Certains de ces motifs relatifs au traitement de vos données personnelles se chevauchent, il peut donc y avoir plusieurs raisons qui justifient que nous traitions vos informations personnelles. Dans les cas limités, où vous avez expressément accordé votre consentement à ce que nous traitions vos données personnelles, par exemple, lorsque vous souscrivez à nos bulletins d'information, vous êtes libre de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, sachez que nous pourrions être en droit de continuer à traiter vos informations si cela peut se justifier selon l'une ou l'autre des bases juridiques mentionnées ci-dessus. Vous avez le droit de vous opposer à la façon dont nous traitons vos informations personnelles ou de nous demander d'en limiter le traitement. Pour en savoir plus, veuillez voir la section 12 ci-dessous.


2 Divulgation d’informations personnelles


2.1 Divulgation d’informations personnelles

Nous sommes un groupe d’agence immobilière et à ce titre nous ne divulguons pas vous données personnelles à des tiers, seul les personnes du groupe Agentys y ont accès.


Nous ne partageons pas les documents que vous nous envoyez avec des tiers.


2.2 Données maîtres et autres informations

Lorsque vous postez un formulaire ou si vous créez un compte, votre nom et autres informations ne seront pas visibles sur internet.


2.3 Géolocalisation

Lorsque vous postez un formulaire ou si vous créez un compte, nous utilisons l’adresse IP votre ordinateur pour déduire approximativement votre emplacement géographique au niveau de la ville la plus proche. Ces informations sont mises à disposition des négociateurs Agentys.


2.4 Autres divulgations

Indépendamment de ce qui précède, nous divulguons vos informations personnelles aux parties suivantes et dans les circonstances suivantes :


- Pour permettre à des fournisseurs tiers, consultants et autres prestataires de services de réaliser des services en notre nom (notaire, syndic, etc..)


- Aux agences du groupe AGENTYS pour permettre de mieux répondre à vos questions


- Pour se conformer aux lois ou répondre aux réclamations, procédures en justice (y compris, sans s’y limiter, les injonctions et ordonnances des tribunaux) et aux demandes des autorités publiques


- Pour coopérer avec les organismes règlementaires et les autorités publiques, y compris, sans s’y limiter, les normes commerciales, l’autorité des marchés et de la concurrence, en lien avec une enquête ou un renvoi de plainte


- A des tierces parties afin de protéger nos opérations ou celles de nos affiliés


- A des tierces parties afin d’exercer des recours disponibles ou de limiter un préjudice que nous sommes susceptibles de subir


- A des tierces parties afin d’enquêter, de prévenir ou d’agir à l’égard d’activités interdites présumées ou réelles, y compris, sans s’y limiter, la fraude et le détournement


- A un tiers en cas de réorganisation, fusion, acquisition, vente, coentreprise, cession, transfert, ou autre disposition de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris en lien avec une faillite ou procédure similaire).


3 Responsable du traitement des données


3.1 Les informations à l’égard desquelles nous sommes le responsable du traitement

Nous sommes le responsable du traitement des Données maîtres que vous saisissez en lien avec votre création et la gestion de votre profil, ce qui inclut, sans s’y limiter, votre nom, votre mot de passe et votre adresse e-mail, ainsi que l’enregistrement de votre adresse IP.


3.2 Informations à l’égard desquelles vous êtes le responsable du traitement

Vous êtes responsable du traitement des données à l’égard du contenu que vous choisissez de nous confier.


4 Liens vers des sites Internet


Notre Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Lorsque nous incluons lesdits liens, cela ne veut pas dire que nous approuvons ces sites Internet. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites Internet tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou pratiques.


Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Internet tiers car leurs procédures de collecte et de traitement de vos données personnelles seront différentes des nôtres.


5 Sous-traitants


Nous avons recours à des sociétés externes pour gérer l'exploitation technique du site internet et nos services. Ces sociétés sont les sous-traitants à l’égard des données personnelles dont nous sommes responsables du traitement. En acceptant la présente Politique, vous convenez que nous pouvons également permettre le traitement des données dont vous êtes responsable du traitement par ces sous-traitants.


Nous avons des accords de traitement des données avec les sous-traitants et à ce titre, ces derniers doivent agir conformément à nos instructions. En acceptant la présente Politique, vous nous autorisez à donner ces instructions aux sous-traitants pour traiter les données conformément à la Politique et aux fins de l’utilisation du Site Internet.


Les sous-traitants ont pris des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir toute destruction, perte ou détérioration accidentelle ou illicite des données, et pour prévenir leur divulgation à des personnes non autorisées, leur détournement ou leur traitement en infraction avec la législation sur la protection des données.


6 Conservation des données


Nous conservons les Données maîtres et d'autres données personnelles que vous fournissez, tant que vous avez un Compte et tant que nécessaire pour vous fournir nos services. Nous supprimerons ces informations sur votre demande et nous enregistrerons uniquement un journal avec les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail et la date de suppression de votre Compte. Nous conserverons le journal pendant 3 ans. Toutes les autres informations seront supprimées.


7 Mesures de sécurité


Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de nature organisationnelles, techniques et administratives pour protéger vos informations personnelles au sein de notre entreprise, et nous contrôlons régulièrement notre système pour y détecter d’éventuelles failles. Cependant, étant donné qu’Internet n’est pas un environnement sûr à 100 %, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Les e-mails envoyés par l’intermédiaire du Site Internet ne sont pas cryptés, et nous vous recommandons donc de ne pas inclure d’informations confidentielles dans les e-mails que vous nous envoyez.


8 Cookies


Le Site Internet utilise des cookies et technologies similaires (les « Cookies »). En utilisant notre Site Internet, vous acceptez notre utilisation des Cookies de la manière décrite ci-dessous.


8.1 Quels types de Cookies utilisons-nous ?

Les Cookies sont de petits fichiers d’information que le Site Internet place sur le disque dur de votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre Smartphone. Notez que HTML5 a introduit la fonctionnalité Web Storage dont la nature est similaire à celle des Cookies. Nous considérerons donc cette fonctionnalité comme étant un Cookie dans ce qui suit.


Les cookies contiennent des informations que le Site Internet utilise pour rendre la communication entre vous et votre navigateur plus efficace. Les Cookies identifient votre ordinateur ou votre appareil plutôt que vous-même en tant qu’utilisateur individuel.


Nous utilisons des cookies de session, des cookies permanents, et des cookies de session HTML5 sessionStorage et HTML5 localStorage, ainsi que des objets HTML5 sessionStorage qui sont temporaires par nature et sont supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. Les cookies permanents sont de petits fichiers d’informations durables qui sont stockés et demeurent sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les cookies permanents expirent ou se suppriment après un certain délai, mais ils sont renouvelés à chaque fois que vous consultez le Site Internet. Les objets HTML5 localStorage sont de nature permanente et restent sur votre ordinateur jusqu'à leur suppression.


8.2 Pourquoi utilisons-nous les Cookies ?

Nous utilisons les Cookies :


Pour générer des statistiques


Pour mesurer l’affluence sur le Site Internet, notamment le nombre de visites sur le Site Internet, le domaine d’où proviennent les visiteurs, les pages qu'ils consultent sur le Site Internet et la zone géographique approximative où ils se situent.


Pour assurer l’authentification et améliorer la fonctionnalité de notre Site Internet


Pour optimiser votre expérience sur le Site Internet, ce qui suppose la mémorisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe lorsque vous revenez sur le Site Internet, et des informations au sujet de votre navigateur et de vos préférences (par ex., la langue de votre choix).


Contrôle qualité


Pour veiller à la qualité et pour prévenir tout détournement ou irrégularités de l’usage du Site Internet.


8.2 Pourquoi utilisons-nous les Cookies ?

8.3 Suppression des cookies


Vous pouvez supprimer les cookies qui sont déjà sur votre appareil. Généralement, vous pouvez supprimer les cookies à partir de la rubrique Confidentialité ou Historique, à partir du menu Réglages ou Options du navigateur. Dans la plupart des navigateurs, le même menu peut être consulté à l'aide du raccourci clavier Ctrl+Shift+Suppr ou Command+Shift+Suppr si vous êtes sur Mac.


Si vous n’acceptez pas les cookies de notre Site Internet, vous pourrez rencontrer certaines difficultés dans votre utilisation du Site Internet et être dans l’incapacité d’accéder à tout ou partie de ces fonctionnalités.


9 Accès et informations relatives aux données personnelles que nous détenons sur vous


Si vous avez un Compte chez Agentys, vous pouvez vous connecter à votre Compte et voir quelles informations nous détenons sur vous, et les raisons pour lesquelles nous détenons ces informations.


Si vous n'avez pas de Compte, vous pouvez envoyer un e-mail à xxxx.agentys.com pour demander des informations sur vos données personnelles. À la réception de votre demande, nous vous informerons de la nature des informations personnelles que nous détenons sur vous, sur la façon dont nous collectons les informations, sur la finalité pour laquelle nous traitons vos données personnelles, et les personnes avec lesquelles nous partageons vos informations personnelles.


10 Télécharger de vos données personnelles (portabilité des données)


Si vous avez un compte utilisateur sur Agentys, vous pouvez télécharger les données personnelles que vous nous avez fournies.


11 Rectification et suppression de vos données personnelles


Si des Données maîtres ou d'autres informations personnelles que nous détenons sur vous en tant que responsable du traitement sont incorrectes ou trompeuses, vous pouvez rectifier la plupart de ces informations en nous contactant. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à rectifier vos informations.


Lorsque vous Compte est supprimé, toutes les données associées à votre Compte sont supprimées.


Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à votre Compte et/ou de supprimer votre Compte si celui-ci ou le contenu qui y est associé est selon nous, discriminatoire, raciste, à caractère sexuel, contraire à l’éthique, menaçant, offensant, relevant du harcèlement ou autrement contraires aux lois en vigueur, aux droits de tiers, aux conditions d’utilisation, ou sont contraires à l’objet du Site Internet. Si nous bloquons l’accès à votre Compte ou si nous le supprimons, nous vous informerons de la raison du blocage ou de la suppression de votre Compte en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous aurez fournie lors de la création de votre Compte.


12 Autres droits


Outre les droits indiqués ci-dessus concernant vos données personnelles, vous avez également les droits suivants :


Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de veiller à la limitation de leur traitement.


En particulier, vous avez un droit inconditionnel à vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.


Si nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affectera pas le caractère légal du traitement des données intervenu avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en nous envoyant un e-mail à l'adresse xxx@agentys.com


Dans certains cas, ces droits peuvent être limités ou conditionnés. Par exemple, le fait que vous ayez ou non droit à la portabilité des données dans un cas en particulier dépend des circonstances particulières de l'activité de traitement.


13 Informations sur les enfants


Notre Site Internet n'est pas destiné aux enfants. Si vous apprenez qu'un enfant âgé de moins de 13 ans nous a fourni ses informations personnelles, veuillez nous contacter.


14 Modifications apportées à la présente Politique


Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente Politique. La date indiquée au début de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en informerons sur notre Site Internet ou par d'autres moyens, afin de vous donner la possibilité de lire les modifications avant leur entrée en vigueur. Si vous vous opposez à nos modifications, vous pouvez clôturer votre Compte. En continuant d'utiliser notre Site Internet après que nous ayons publié ou envoyé une notification relative aux modifications apportées à la Politique, vous acceptez et consentez à la Politique modifiée.


15 Coordonnées et où adresser vos questions ou plaintes


Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Politique, de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez que nous rectifiions vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : franchise@agentys.com


Vous pouvez également nous adresser un courrier.


Si après nous avoir contactés, votre plainte n'est toujours pas résolue, vous avez d'autres options. Par exemple, vous pouvez toujours déposer plainte auprès d'une autorité de contrôle en charge de la protection des données.


Nos coordonnées :


AGENTYS


177 boulevard de Créteil


94100 – Saint Maur des Fossés